Siège Social : SARL MOUT JEUX ET JOUETS
19 rue Dorée – 45200 Montargis
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TVA : FR35910946052
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DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toute personne physique ou morale effectuant un achat par le biais du site tralalere-montargis.com
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées à tous les produits vendus sur tralalere-montargis.com sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n’engageraient la société Mout jeux et jouets qu’après confirmation écrite de sa part.
Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare être âgé de 18 ans minimum ou bien être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des achats sur le site. Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu’il a validé sa commande en ligne.
Les renseignements donnés sur le présent site Internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par la société Mout Jeux et Jouets sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s’appliqueront dès lors qu’aux commandes postérieures.
Les photos, textes, illustrations, l’exactitude des coloris, les accessoires et le coloris des accessoires figurant sur notre site Internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels. Par ailleurs, la société Mout Jeux et Jouets ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans son site indépendamment de sa volonté.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages de notre site et faite sans l’autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon.
La société Mout Jeux et Jouets se réserve expressément le droit d’ajouter à tout moment de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue du présent site, de modifier leur présentation, les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son site sans aucun préavis.
Toutes les ventes de l’entreprise sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Les renseignements figurant sur les plaquettes, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative.
Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.
PASSAGE D’UNE COMMANDE EN LIGNE
Vous commandez sur notre site, les produits désirés qui se complétera au fur et à mesure de vos achats. Vous validez le panier, après vous être assuré qu’il correspond bien à votre attente. Dès réception de votre commande, une confirmation vous sera adressée par mail. Le fait de passer une commande, implique l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente.
FRAIS DE PORT
Pour la France Métropolitaine, une participation forfaitaire est demandée pour l’expédition d’une commande.
TVA
Tous nos prix sont nets à l’unité.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les colis sont expédiés le matin avant 10 H. Pour toute commande passée le samedi et le dimanche, les commandes seront expédiés le mardi matin.
Les colis sont disponibles dans un délai de 48 à 72 heures (hors week-end, jours fériés et période de congés) après expédition de la commande, temps nécessaire pour acheminer votre commande jusqu’à votre domicile.
Votre colis sera livré par l’un de nos transporteurs (Colissimo).
Après toute commande, le client reçoit un numéro de suivi de colis adressé par mail. Le client est ensuite livré chez lui ou en point relais et signe le bordereau présenté par le livreur. En cas d’anomalie, le client émettra une réserve sur le bon de livraison.
Pour tout litige concernant une livraison, nous déclinons toute responsabilité et nous vous invitons à vous adresser directement auprès du transporteur.
MODE DE REGLEMENT
La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du règlement.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire grâce à notre système sécurisé (la livraison se fera qu’après validation du moyen de paiement par carte bancaire en ligne), les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir des sites web de la société MOUT JEUX ET JOUETS ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société MOUT JEUX ET JOUETS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société MOUT JEUX ET JOUETS par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
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DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
On recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés ( Loi L 121.18 ) après avoir reçu sa commande pour une demande de remboursement sous 2 conditions :
– les produits ne doivent pas avoir été utilisés
– les emballages doivent être propre et intacts
Seul le remboursement du montant des produits sera effectué après réception du colis.
La société Mout Jeux et Jouets, se réserve le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions ci-dessus n’étaient pas respectées. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne pourra être remboursé, la société Mout Jeux et Jouets se réserve en pareil cas d’appliquer une indemnité compensatrice de la dépréciation du produit.
Les frais de port pour la réexpédition sont à la charge du client. Le client doit informer la société Mout Jeux et Jouets par mail de son souhait de bénéficier du droit de rétractation en nous fournissant le lien d’expédition du transporteur que vous aurez choisi.
Dans le cas où le client souhaiterait que nous gérions le retour du produit, les frais de retour seront déduits du montant remboursé.